Travailler ensemble pour (se) grandir
Unir ses forces de travail et mutualiser ses capitaux afin de s’installer et se développer, tout en restant autonome, c’est ainsi que l’on pourrait, pour faire court, résumer le but de créer un GAEC. Travailler en groupe, cela signifie partager ses expériences, s’enrichir mutuellement, s’entraider et trouver des solutions à des problématiques communes. Et s’il est un domaine où la solidarité est une valeur prégnante, c’est bien celui du secteur agricole.
Des avantages sociaux non négligeables
Le statut de GAEC est un statut avantageux à plus d'un titre donc. Aussi et peut-être surtout, il bénéficie d'avantages sociaux et autres aides proposées par l’état dont chacun des associés pourra bénéficier de manière individuelle, à condition que chacun d’entre eux exerce son activité professionnelle à titre exclusif et à temps complet. On appelle cela le principe de transparence. Rappelons que les structures agricoles sont sous l’égide du ministère chargé de l’Agriculture et de l’Alimentation.
En France, la forme sociétale GAEC permet aujourd’hui conformément aux textes européens en vigueur, de reconnaître l'activité des hommes et des femmes derrière chaque exploitation.
Tout savoir sur le principe de transparence :
2302_A3_Transparance-GAEC_FCH.pdf
Exemple :
Dans le cas d’un GAEC de 150 ha composé de trois associés, dont chacun détient respectivement 20%, 30% et 50% du capital social, le paiement redistributif sera calculé en répartissant la superficie entre les associés, au prorata des parts sociales détenues. L’apport du premier associé sera de 20% x 150ha = 30 ha ; celui du deuxième associé de 30% x 150 ha = 45 ha ; et celui du troisième associé de 50% x 150 ha = 75 ha (qui sera plafonné à 52 ha).
Les aides de la PAC seront déterminées comme si chacun était un agriculteur individuel avec son apport en surface. Ainsi, au total, 127 ha (30 + 45 + 52) du GAEC bénéficieront du paiement redistributif.
Le fonctionnement du GAEC
Voici le processus et les démarches pour créer un GAEC :
- Rédaction d’un projet de statuts,
- Démarches pour obtenir l’agrément GAEC* auprès du Préfet ; ce dernier consulte si besoin la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA),
- Rédaction des statuts définitifs par acte sous seing privé ou authentique,
- Enregistrement des actes constatant la constitution du GAEC et accomplissement des formalités de publicité légales,
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Quelles pièces faut-il fournir pour obtenir l’agrément ?
- Les pièces justificatives à fournir pour votre agrément GAEC sont :
- les statuts ou projets de statuts du GAEC conformes à des statuts types
- une note de demande d’agrément sur l’origine du GAEC et ses conditions de fonctionnement
- la décision de l’assemblée générale du GAEC réglant l’organisation du travail en commun
- Le formulaire est disponible auprès du Secrétariat du Comité Départemental d’Agrément (DDT ou DDTM)
Parlons chiffres
- Un GAEC comprend de 2 à 10 associés,
- Le montant du capital social est de 1 500 € minimum. Il se divise en parts sociales d’une même valeur nominale, égale ou supérieure à 7,5€. Le capital de la société peut être à capital variable, c’est-à-dire qu’il peut augmenter ou diminué tout au long de la vie sociale.
- Chaque associé est rémunéré dans une fourchette comprise entre 1 et 6 SMIC.
Jargon en lumière
- GAEC : Groupement Agricole d’Exploitation en Commun
- PAC : La politique agricole commune (PAC) est un politique mise en oeuvre par l'Union européenne dans le but de développer et soutenir les agricultures des États membres. Son fonctionnement et ses missions ont évolué depuis sa création en 1962.
Aller plus loin
Le GAEC n’est pas la seule forme juridique existante pour s’installer à plusieurs. La SCEA ou l’EARL pluripersonnelle peuvent aussi vous convenir.
La P’tite Info
Lors de la création du GAEC, il est conseillé de prévoir dans les statuts du GAEC un conciliateur n’appartenant pas au groupement. En cas de conflit sur le partage du travail ou de difficulté de gestion, le conciliateur apporte un avis extérieur sur le fonctionnement en commun au sein du groupement.
Sources et Ressources :
Qu'est-ce qu'un GAEC ? Création, statut, avantages, inconvénients (cersa.org)
La p’tite Info
